Cour d'appel de Montpellier, 25 janvier 2011, n° 08/05759

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01191 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 08/ 05759 APPELANT : Monsieur William Emile X... né le 13 Octobre 1962 à CONFLANS SAINTE-HONORINE (78700) de nationalité Française Chez Madame Isabelle Y... ... 3492 […] nt et Madame Z... s'en rapporte. Attendu qu'il y a lieu dès lors de confirmer le jugement qui a ordonné la vente sur licitation aux enchères publiques de la maison d'habitation sise... sur la mise à prix de 100. 000 € avec clause d'attribution au bénéfice de l'indivisaire telle que prévu dans le jugement. IV. Sur les dépens Attendu que vu la nature du litige et les succombances respectives chacune des parties supportera la charge de ses dépens d'appel qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant publiquement et contradictoirement, Déclare l'appel recevable en la forme, Confirme le jugement déféré sauf à ses dispositions relatives à la demande de Monsieur X... au titre du remboursement partiel du crédit immobilier, Statuant à nouveau de ce chef, Fixe à 30. 489, 81 € la créance due par Madame Z... à Monsieur X... au titre du remboursement anticipé du prêt CAIXABANK avec intérêts au taux légal à compter du 24 novembre 2009, Y ajoutant, Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT