Cour d'appel de Lyon, 25 janvier 2011, n° 10/03780
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 25 janvier 2011
- Numéro
- 10/03780
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 R. G : 10/ 03780 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEURBANNE RG 97/ 2250 du 01 avril 2010 APPELANT : M. Henri X... ... 69500 BRON non comparant INTIMES : Mme Marie-Thérèse Y..., Majeure protégée, ... 69002 LYON 02 née le 14 Mars 1942 à SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (97400) non comparante M. LE PREPOSE AUX TUTELLES Centre Hos […] du Ministère Public en date du 30 novembre 2010 tendant à la confirmation du jugement ; Attendu que par jugement du 1er avril 2010, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Villeurbanne a prononcé le changement de représentant légal de Madame Marie-Thérèse Y..., a déchargé de ses fonctions de tuteur Monsieur Henri X... et a désigné Monsieur le préposé aux tutelles du CH LE VINATIER ; que Monsieur Henri X... a relevé appel du jugement le 5 mai 2010 ; que Monsieur Henri X..., régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception signé le 21 septembre 2010 pour l'audience du 15 décembre 2010, n'a pas comparu ; qu'il a adressé un courrier du 13 décembre faisant mention d'une hospitalisation sans adresser de justificatif ; que l'appelant ne soutient pas son recours ; que la cour n'étant saisie d'aucun moyen d'appel est conduite à confirmer la décision déférée ; PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil, par arrêt réputé contradictoire, après débats en audience non publique et en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris ; Laisse les dépens à la charge de l'appelant. L'adjoint administratif, Le Président faisant fonction de greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 janvier 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.