Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, n° 09/01075

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile A ARRET du 26 JANVIER 2011 R. G : 09/ 01075 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 12 février 2008 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 07/ 665 X... Z... Z... Z... Z... Z... Z... C/ A... APPELANTS : Monsieur Michel X... né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant p […] qu'à l'encontre de Michel X... , Denise Z... épouse X... et Jeanne-Marie Z... qui seront condamnés à lui payer de ce chef une somme de 6. 000 euros ; Attendu que l'intimée a été contrainte d'exposer des frais non taxables dont il est équitable de lui accorder compensation à hauteur de la somme de 2. 500 euros qu'elle réclame ; Attendu que les appelants seront condamnés aux dépens d'appel. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré sauf en ce qui concerne le point de départ de l'astreinte, Statuant de nouveau de ce chef, Dit que l'astreinte fixée par le jugement du 12 février 2008 commencera à courir à l'issue d'un délai de six mois à compter de la signification du présent arrêt, Y ajoutant, Condamne in solidum Michel X... , Denise Z... épouse X... et Jeanne-Marie Z... à payer à Madame Gisèle A... épouse B...la somme de SIX MILLE EUROS (6. 000 €) de dommages et intérêts à titre d'indemnisation du préjudice de jouissance subi, Condamne in solidum les consorts X...-Z...à lui payer une somme de DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2. 500 €) sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Les condamne aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT