Cour d'appel de Limoges, 31 janvier 2011, n° 09/01675

ARRET N. RG N : 09/ 01675 AFFAIRE : Aurélie Thérèse Guillaumette X... épouse Y... C/ Rachid Z... ST/ iB droit de visite grosses délivrées à la SCP COUDAMY et à maître GARNERIE, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 JANVIER 2011 --- = = oOo = =--- Le trente et un Janvier deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la te […] 13 heures 30 au domicile de M. Z..., ..., à Carrières-sous-Poissy (Yvelines). --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris ; Y ajoutant, Précise qu'afin que l'enfant Abdelrahman Walid X... soit remis le dernier dimanche des vacances, au plus tard à 14 heures, à sa mère, Mme Aurélie X..., épouse Y..., ou à la personne digne de confiance qu'elle pourra le cas échéant mandater à cet effet, celle-ci devra se présenter à 13 heures 30 au domicile de M. Rachid Z..., ..., à Carrières-sous-Poissy (Yvelines) ; Déboute les parties de toutes leurs autres prétentions plus amples ou contraires ; Condamne Mme Aurélie X..., épouse Y..., aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Mme Aurélie X..., épouse Y..., à payer à M. Rachid Z..., en sus de la somme fixée par le premier juge, une indemnité complémentaire de 200 €, à titre d'indemnité pour les frais irrépétibles exposés en cause d'appel.