Cour d'appel de Nîmes, 11 janvier 2011, n° 08/05196

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 JANVIER 2011 ARRÊT No17 R. G. : 08/ 05196 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 30 septembre 2008 Z... SA SERENIS ASSURANCES C/ X... CAISSE RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES MUTUALITE DE PROVENCE CAISSE REGIONALE DE PROVENCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 11 JANVIER 2011 APPELANTES : Madam […] s des organismes sociaux, la somme de 1. 045. 820, 95 € dont seront déduites les provisions et sommes déjà versées, Les condamne sous la même solidarité à payer à RSI la somme de 80. 769, 58 € outre intérêts légaux à compter du présent arrêt au titre des arrérages échus de la pension d'invalidité ainsi que les arrérages à échoir au fur et à mesure de leur échéance à hauteur du capital représentatif de 163. 103, 22 €, outre une somme de 966 € au titre des frais de gestion, Confirme le jugement déféré en toutes ses autres dispositions, Déboute les appelantes de leurs demande de remboursement, Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile au profit de RSI, Condamne in solidum Mme A... et la SA SERENIS ASSURANCES à payer à Monsieur X... la somme supplémentaire de 2. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Dit le présent arrêt opposable à la MUTUALITE DE PROVENCE, Condamne Mme A... et la SA SERENIS ASSURANCES aux dépens qui seront distraits au profit des SCP PERICCHI, CURAT-JARRICOT, avoués, sur leurs affirmations de droit. Arrêt signé par M. BRUZY, Président et Mme VILLALBA, Greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,