Cour d'appel de Douai, 27 janvier 2011, n° 10/00148

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 00148 Ordonnance (No 09/ 3646) rendue le 03 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Guillaume X... né le 21 Octobre 1978 à SAINTE CATHERINE (62000) demeurant ..., 62172 BOUVIGNY BOYEFFLES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me […] ur ce point, étant précisé que le crédit y afférent sera pris en charge provisoirement par l'épouse ; Sur les autres dispositions de l'ordonnance Attendu que ne sont pas contestées les autres dispositions de l'ordonnance déférée ; qu'il convient donc de les confirmer purement et simplement ; Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Attendu que chaque partie conservera la charge de ses dépens engagés en cause d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal ; Attendu qu'il y a lieu de débouter Madame Z...de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise ; Y ajoutant ; Attribue à Monsieur Guillaume X...la jouissance de la tente et ordonne en tant que de besoin la restitution de celle-ci par Madame Virginie Z...; Déboute les parties de toutes demandes distinctes, plus amples ou contraires ; Déboute Madame Virginie Z...de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Laisse à chaque partie la charge de ses dépens engagés en cause d'appel. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU