Cour d'appel de Douai, 10 février 2011, n° 10/00614

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00614 Jugement (No 09/ 06271) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANTE Madame Valérie X... née le 27 Septembre 1964 à LILLE (59000) demeurant ...57360 AMNEVILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jacky DU […] l'exclusion de celles relatives à la date du retour des enfants chez leur père lors des vacances de Toussaint, de Février et de Pâques et à la pension alimentaire à charge de la mère pour ceux-ci ; Par réformation de ces chefs, Dit n'y avoir lieu d'imposer à Valérie X...un retour des enfants chez leur père quatre jours avant la reprise des classes à l'issue de son droit de visite et d'hébergement lors des vacances de Toussaint, de Février et de Pâques ; Condamne Valérie X...à payer à Patrice Z...à compter du 1er septembre 2009 une pension alimentaire mensuelle de 300 € pour chacun de leurs deux enfants Camille et Antoine ; Dit que cette pension sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Rejette les demandes respectives d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLINH. ANSSENS