Cour d'appel de Bastia, 16 février 2011, n° 10/00051

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE Ch. civile B ARRET du 16 FEVRIER 2011 R. G : 10/ 00051 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 14 décembre 2009 Tribunal d'Instance de CORTE R. G : 91-08-26 X... C/ Y... APPELANT : Monsieur Louis X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP RETALI-GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA INTIME […] accepté en octobre n'avait pas à nourrir les chevaux qu'il a prêtés successivement au propriétaire du cheval Bozzio. Il n'a pas justifié la réalité du préjudice qu'il invoque et le jugement entrepris mérite également confirmation en ce qu'il a rejeté sa demande reconventionnelle. L'équité commande d'accueillir à hauteur de la somme de 1. 000 euros la demande présentée par Monsieur Y...sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et de rejeter celle présentée de ce chef par Monsieur X.... Les dépens de l'instance seront supportés par l'appelant qui succombe et l'avoué de l'intimé sera autorisé à faire application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement du tribunal d'instance de CORTE du 14 décembre 2009, Y ajoutant, Condamne Monsieur Louis X...à verser à Monsieur Jean-Paul Y...la somme de MILLE EUROS (1. 000 euros) sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rejette le surplus des prétentions des parties, Condamne Monsieur Louis X...aux entiers dépens et autorise l'avoué de l'intimé à faire application de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER LE PRESIDENT