Cour d'appel de Douai, 10 février 2011, n° 10/04464

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04464 Jugement (No 1149/ 09) rendu le 26 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ IM APPELANT Monsieur Patrick Vigor Y... né le 21 Septembre 1964 à LENS (62300) demeurant Chez sa mère Mme Y...Héléna, ... 62300 LENS bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ […] exercice, par le père, de son droit de visite et d'hébergement, que Monsieur Y...ne confirme pas, ne saurait ni constituer une renonciation tacite à ce droit, ni justifier la suppression, pour l'avenir, de tout contact du père avec sa fille ; qu'en conséquence, la Cour confirmera le jugement sur ce point sauf à dire que le droit de visite et d'hébergement pourra être exercé au domicile de la grand-mère maternelle ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Statuant dans les limites de l'appel, Confirme le jugement, sauf en ce qui concerne les modalités d'exercice du droit de visite et d'hébergement de Monsieur Patrick Y...sur Elisa, Statuant à nouveau de ce chef, Dit que le droit de visite et d'hébergement de Monsieur Patrick Y...sur Elisa pourra être exercé au domicile de la grand-mère maternelle, Déboute les parties de toutes demandes plus amples ou contraires, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Maryline MERLIN Patrick BIROLLEAU