Cour d'appel de Limoges, 22 février 2011, n° 10/00036

Juridiction
Cour d'appel de Limoges
Date
22 février 2011
Numéro
10/00036
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

ARRÊT N RG N : 10/ 00036 AFFAIRE : Monique X... et ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE-SERVICE DES TUTELLES, NBF/ MD COUR D'APPEL DE LIMOGES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2011 Sur appel d'une décision du Juge des Tutelles Le VINGT DEUX FÉVRIER DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE de la COUR D'APPEL de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition au greffe : Vu l'app […] sonnellement, Mme Monique X..., qui est dans le déni total de ses difficultés et qui ne saurait justifier ses allégations de parenté avec Henri IV ou de relations amicales avec Bill Clinton par son esprit facétieux, a besoin, dans son seul intérêt, d'être conseillée et protégée dans les actes de la vie civile et dans la gestion des affaires courantes ; Attendu que la mesure de curatelle renforcée qui a été instaurée, qui a permis après plusieurs années de parvenir à un équilibre budgétaire et qui participe à la sauvegarde des intérêts financiers de Mme Monique X... est donc opportune et correspond à la situation et à ses besoins ; Attendu qu'il s'ensuit que c'est à juste raison que le Juge des Tutelles a ordonné son maintien et que le jugement querellé sera confirmé ; Attendu que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en Chambre du Conseil, par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; DECLARE l'appel recevable ; CONFIRME le jugement du Juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de LIMOGES du 1er juillet 2010 ; LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 22 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.