Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, n° 09/01684

ARRÊT N. RG N : 09/ 01684 AFFAIRE : Jacques X... C/ Stéphanie Y... ST/ PS DVH-PENSION ALIMENTAIRE Grosse délivrée Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Février deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public […] té et son éducation, il apparaît que la décision du premier juge d'opérer le transfert de la résidence habituelle de Marine X... au domicile maternel est conforme à l'intérêt de cette enfant. Le jugement entrepris sera, en conséquence, confirmé de ce chef. Il en sera de même, alors que ces points ne font l'objet d'aucune critique ou d'aucun développement particulier en cause d'appel, en ce qui concerne les modalités du droit de visite et d'hébergement accordé à M. X..., et en ce qui concerne la contribution à l'entretien et à l'éducation Marine X..., exactement mise à la charge du père, dont le montant a été justement fixé en fonction des besoins de l'enfant et des ressources justifiées par chacun des parents. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris ; Dit qu'une copie du présent arrêt sera transmise au juge des enfants du tribunal de grande instance de Brive ; Condamne M. Jacques X... aux dépens d'appel qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle.