Cour d'appel de Limoges, 9 janvier 2017, n° 16/00054

N 2 Dossier no 16/ 54 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 9 janvier 2017 Monsieur Freddy X... LIMOGES, le 9 janvier 2017 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie Claude Lainez, greffier, a rendu l'ordonnance suivante. ENTRE : 1o- Monsieur Freddy X... […] ogies schizophréniques. Le médecin a pu observer que le contact à la réalité est très altéré, que les troubles du jugement sont massifs et qu'il existe un déni total des troubles et un refus des soins. Le patient qui n'a pas conscience de la nature de sa pathologie demeure très imprévisible et le potentiel hétéro-agressif est important. Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que X... souffre toujours de troubles mentaux qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes et que la prise en charge du malade sous forme d'une hospitalisation complète décidée par le préfet demeure nécessaire. La décision sera donc confirmée. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, Déclarons l'appel recevable ; Confirmons l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Tulle en date du 21 décembre 2016 ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée à : - M. Freddy X..., - Monsieur le Procureur Général, - Monsieur le Directeur du Centre hospitalier des Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) - Monsieur le Préfet du département de la Corrèze Le Greffier, Le Président, Marie Claude Lainez. Jean-Pierre Colomer.