Cour d'appel de Limoges, 28 février 2011, n° 10/00023
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 28 février 2011
- Numéro
- 10/00023
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
ARRET N. RG N : 10/ 00023 AFFAIRE : Robin John X... C/ Orange Louise X... ST/ iB contribution alimentaire grosse délivrée à la scp Chabaud-Durand-Marquet, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 28 FEVRIER 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt huit Février deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à d […] e ni n'établit ses charges. M. Robin X... dit exercer une activité de menuisier-ébéniste sous un statut d'auto-entrepreneur. Il indique réaliser 670 € de revenus par mois et être propriétaire de son logement, à savoir une barge sur un lac qu'il a lui-même construite. M. X... ne justifie toutefois ni de ses revenus exacts, ni de ses charges. Au vu de ces éléments et de l'ensemble des pièces du dossier, il apparaît que, compte tenu des revenus de chacun des parents, tels qu'il est possible à la Cour de les subodorer, et des besoins de l'enfant Jak qui est actuellement âgé de 4 ans et demi, le premier juge a fait une exacte appréciation du montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de celui-ci, de sorte que le jugement attaqué sera confirmé de ce chef. Les autres dispositions du jugement, qui ne font pas l'objet de critiques utiles des parties, seront également confirmées. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris ; Dit que chacune des parties supportera ses propres dépens.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 février 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.