Cour d'appel de Lyon, 28 février 2011, n° 10/00523

R. G : 10/ 00523 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 07 janvier 2010 RG : 2009/ 02198 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANT : M. Yann X... né le 09 Septembre 1975 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barr […] s ; Attendu que l'apurement de diverses dettes dont l'appelant fait état sans en préciser la nature n'a pas un caractère prioritaire par rapport à l'obligation alimentaire ; qu'il doit régler pour son logement un loyer mensuel de 522 € provisions sur charges locatives incluses et que l'importance de cette charge laisse présumer qu'il dispose des ressources nécessaires pour y faire face ; Attendu qu'en l'état, l'impécuniosité alléguée par l'appelant n'est pas établie ; qu'il n'est pas démontré que les situations respectives des parties de soient dégradées ou améliorées ; Attendu en conséquence que la décision querellée sera intégralement confirmée ; que l'appelant qui succombe supportera les dépens ; PAR CES MOTIFS : Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, après débats non publics et après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme, déclare recevables tant l'appel principal que l'appel incident ; Au fond, les dit l'un et l'autre injustifiés ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Condamne Yann X... aux dépens ; Accorde à Me BARRIQUAND, Avoué, le bénéfice des dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.