Cour d'appel de Paris, 1 mars 2011, n° 09/23483

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 (no 92, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 23483 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 10344 APPELANT Monsieur Gérard X... ... 87100 LIMOGES représenté par Me ETEVENARD FRÉDÉRIQUE Suppléante Me HANINE, avoué à la Cour assisté de Me Viviane SIMON, […] M. X..., d'une part, et M. A..., d'autre part, sollicitent une indemnité en invoquant les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; que, supportant les dépens en raison de la faute retenue contre lui, M. A... sera débouté de sa réclamation ; qu'en revanche et par application de ce texte, il sera condamné, avec M. C..., à payer à M. X... la somme de 3. 000 euros ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme le jugement rendu le 21 octobre 2009 par le Tribunal de grande instance de Paris mais seulement en ce qu'il porte condamnation de M. Philippe A... ; Faisant droit à nouveau quant à ce : Déboute M. Gérard X... de toutes ses demandes dirigées contre M. A... ; Confirme le jugement en ses dispositions non contraires aux présentes ; Déboute M. A... de sa demande d'indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile et, par application de ce texte, le condamne, avec M. Philippe C..., à payer à M. X... la somme de 3. 000 euros ; Condamne M. A... et M. C... aux dépens d'appel qui seront recouvrés par l'avoué de M. X..., conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.