Cour d'appel de Limoges, 7 mars 2011, n° 10/01099

ARRET N. RG N : 10/ 01099 AFFAIRE : DJilali X... C/ Fatma Y... épouse X... ST/ MLM Demande demodification des mesures provisoires Grosse délivrée SCP COUDAMY COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 MARS 2011 --- = = oOo = =--- Le sept Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du p […] iété SAMSIC II Propreté, perçoit quant à elle, au vu de l'unique bulletin de paie afférent au mois de juillet 2010 qu'elle verse aux débats, un salaire de 594, 97 € net par mois. Le premier juge a, en outre, relevé, sans que cela soit également contesté, qu'elle s'acquittait d'un loyer résiduel de 70 € par mois. Aussi, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, il apparaît que le premier juge a fait une exacte évaluation de la pension alimentaire mise à la charge de M. X... au titre du devoir de secours, et que l'évolution de la situation invoquée par celui-ci, n'impose pas, à ce jour, que le montant en soit modifié par la Cour. Les autres dispositions de l'ordonnance de non-conciliation ne faisant, par ailleurs, l'objet d'aucune critique utile des parties, il convient, en conséquence, de confirmer la décision entreprise. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme l'ordonnance entreprise ; Condamne M. X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle.