Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 10/05718

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05718 Jugement (No 06/ 00685) rendu le 25 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Alain Pierre André X... né le 18 Février 1960 à ABBEVILLE (80100) demeurant ..., 59790 RONCHIN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-No […] 2008 au 30 novembre 2009 et le dispense en conséquence de contribuer à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Marie ; Condamne Monsieur Alain X... à verser à Madame Evelyne A... une pension alimentaire mensuelle de 200 Euros, au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Marie, à compter du 1er décembre 2009 ; Dit que cette pension alimentaire sera indexée sur l'indice national des prix à la consommation des ménages urbains, série France entière, publié par l'INSEE et révisée chaque année en fonction de la variation de cet indice à la date anniversaire de la décision entreprise ; Confirme en toutes ses autres dispositions le jugement déféré ; Condamne Monsieur Alain X... à payer à Madame Evelyne A... une indemnité de 1. 000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Déboute les parties de leurs demandes d'indemnité au titre de ses frais irrépétibles exposés en cause d'appel ; Condamne Monsieur Alain X... aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par la SCP THERY-LAURENT, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. Le Greffier, Le Président, Christine COMMANS Patrick BIROLLEAU