Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 10/05817

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05817 Ordonnance (No 09/ 05314) rendue le 28 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Josette X...épouse Y... née le 08 Décembre 1949 à HENIN LIETARD (62110) demeurant ... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08687 du 21/ 09/ 20 […] SPIE en date du 11 janvier 2010 attestant que son salarié Monsieur Y...perçoit, à compter du 1er janvier 2010, une rémunération mensuelle brute de 3. 090, 00 euros ; Attendu qu'au vu de ces éléments, Madame X...est fondée à obtenir une pension alimentaire d'un montant indexé de 500, 00 euros par mois, avec indexation telle que fixée par l'ordonnance entreprise ; que l'ordonnance sera réformée en ce sens ; Attendu que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera l'ordonnance pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Réforme l'ordonnance rendue le 28 janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Béthune sur le montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours, Statuant à nouveau de ce chef, Condamne Monsieur Jean-Paul Y...à payer à Madame Josette X...la somme de 500, 00 euros par mois, avec indexation telle que fixée par l'ordonnance entreprise, Confirme l'ordonnance pour le surplus, Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, Françoise RIGOT Patrick BIROLLEAU