Cour d'appel de Douai, 3 mars 2011, n° 10/06050

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/03/2011 **** No MINUTE : No RG : 10/06050 Jugement (No 10/00934) rendu le 13 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de DOUAI REF : PB/VV APPELANT Monsieur Sébastien X... demeurant ... représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Aude Jeanne Françoise Z... née le 09 Avril 1985 à MONTMORENCY (95160) demeurant […] remise par le magistrat signataire. ***** Par jugement du 13 juillet 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai a débouté Madame Aude Z... de sa demande d'enquête sociale et de sa demande d'exercice exclusif de l'autorité parentale sur l'enfant Emma, a organisé le droit de visite et d'hébergement du père et fait injonction aux parties de rencontrer un médiateur familial. Monsieur Sébastien X... a interjeté appel de cette décision. Il n'a formulé aucune prétention devant la Cour. Par conclusions signifiées le 3 décembre 2010, Madame Aude Z... demande la confirmation du jugement entrepris et la condamnation de Monsieur X... aux dépens d'appel. SUR CE Attendu que l'appelant n'a pas conclu ; que, la cour n'étant saisie d'aucune contestation du jugement du 13 juillet 2010, elle confirmera la décision entreprise ; qu'il convient de laisser les dépens d'appel à l'appelant qui n'a pas conclu ; PAR CES MOTIFS Confirme le jugement en toutes ses dispositions ; Condamne Monsieur Sébastien X... aux dépens d'appel, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le Greffier,Le Président, F. RIGOTP. BIROLLEAU