Cour d'appel de Limoges, 14 mars 2011, n° 10/00847

ARRET N. RG N : 10/ 00847 AFFAIRE : Mme Evelyne X... C/ M. Jean Paul B... grosse délivrée à la scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Evelyne X... de nationa […] ment décrites et les déclarations de l'enfant ; Attendu que par ailleurs la Cour constate le total désintérêt manifesté par M. B... pour la présente procédure relative à une demande de suppression de son droit de visite et d'hébergement, ce qui ne permet pas de connaître sa position face à ces mises en cause ; Attendu qu'eu égard aux plaintes de l'enfant, aux constations médicales et à l'absence de comparution de M. B..., l'intérêt de l'enfant justifie de suspendre, en l'état actuel du dossier, le droit de visite et d'hébergement de M. B... ; Par Ces Motifs La Cour, statuant par arrêt réputé contradictoire, mis à disposition au greffe, après en avoir délibéré conformément à la loi ; INFIRME le jugement déféré rendu le 3 juin 2010 par le juge aux affaires familiales au Tribunal de Grande Instance de Tulle ; Statuant à nouveau ; SUSPEND les droits de visite et d'hébergement qui avaient été accordés à Jean-Paul B... par jugement du 30 janvier 2009 confirmé par la Cour d'appel ; Y ajoutant ; CONDAMNE Jean-Paul B... aux dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés conformément à la loi sur l'aide juridictionnelle. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale SEGUELA. Robert JAOUEN.