Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, n° 15/00305
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 11 avril 2016
- Numéro
- 15/00305
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- ARRET N. RG N : 15/00305 AFFAIRE : Mme Audrey X... C/ M. Olivier Y... demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Maîtres ROUX MEYER et CLARISSOU, avocats Le ONZE AVRIL DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rend […] ine de juillet et des trois premières semaines du mois d'août, à charge pour Olivier Y... de lui amener les deux enfants à l'expiration de la troisième semaine du mois d'août et d'aller les chercher ; FIXE à compter du 1er janvier 2015 à 100 euros (cent euros) par mois et par enfant, soit 200 euros (deux cent euros) au total, le montant de la contribution due par Madame Audrey X... à l'entretien et à l'éducation des deux enfants et en tant que de besoin l'y CONDAMNE ; DIT que cette somme sera indexée conformément aux modalités précisées dans la décision de première instance entreprise et que la première revalorisation interviendra le 1er janvier 2017 ; Y AJOUTANT ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de Audrey X... s'exercera le week-end mensuel à la sortie des classes jusqu'au dimanche soir 19 heures, avec respect du week-end de la fête des mères à la mère et de celui de la fête des pères au père ; DEBOUTE les parties de leurs plus amples ou contraires demandes ; DIT que chaque partie supportera la charge de ses dépens d'appel ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, DEBOUTE les parties de leur demande en paiement ; LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. J. PERRIER.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 11 avril 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.