Cour d'appel de Limoges, 11 avril 2016, n° 15/01182

ARRET N. RG N : 15/ 01182 AFFAIRE : M. Mickaël X... C/ Mme Patricia Y... S. LC/ E. A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-parents non mariés Grosse délivrée à Me VAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 AVRIL 2016 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE AVRIL DEUX […] 'enfant Le montant de la contribution alimentaire du père à l'entretien et l'éducation de l'enfant fixée par l'ordonnance déférée à la somme indexée de 150 € sera confirmé au regard des revenus et charges de chacune des parties (pour Madame 185 € d'allocation jeune enfant, et 479 € de revenu de solidarité active, une aide au logement. non communiquée pour un loyer de 480 € et pour Monsieur 1. 646 € de salaire et un loyer sans aide de 503 €) Sur les autres demandes L'ordonnance du 17 août 2015 sera confirmée en ce qu'elle à laissé à chacune des parties la charge de ses dépens. Les dépens d'appel exposés par chacune des parties seront également laissés à leur charge. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition des parties au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance du juge aux affaires familiales de Brive-la-Gaillarde en date du 17 août 2015. Laisse à la charge de chacune des parties les dépens d'appel exposés par elles. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, E. AZEVEDO. J. PERRIER.