Cour d'appel de Douai, 24 mars 2011, n° 10/06650
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Date
- 24 mars 2011
- Numéro
- 10/06650
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06650 Jugement (No 10/ 2303) rendu le 27 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : JMP/ VV APPELANT Monsieur Frédéric X... né le 01 Avril 1974 à BETHUNE (62400) demeurant ... représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jeanine AUDEGOND, avocat au barreau de L […] par le premier Juge est manifestement excessive. Il convient en conséquence d'en réduire le montant. Compte tenu également du fait que le père devra désormais supporter l'intégralité des frais générés par l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Manon sera fixée à la somme de 500 € par mois. Le jugement entrepris sera donc réformé de ce chef. Compte tenu de la nature du litige chacune des parties supportera la charge des dépens qu'elle a exposés en appel. PAR CES MOTIFS Statuant contradictoirement, Confirme le jugement entrepris sauf du chef des dispositions concernant la pension alimentaire et les frais de transport relatifs à l'exercice du droit de visite et d'hébergement ; Statuant à nouveau, Fixe à la somme de 500 € par mois la contribution de Monsieur X...à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Manon ; Dit que les frais de transport générés par l'exercice du droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...seront supportés par lui seul et ce à compter de la présente décision ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens exposés en appel. Le Greffier, Le Président, C. COMMANS P. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 mars 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.