Cour d'appel de Limoges, 4 avril 2011, n° 10/00393

ARRET N. RG N : 10/ 00393 AFFAIRE : Stéphane Francis X... C/ Chistelle Danièle Y... ST-iB pension alimentaire enfants grosse délivrée à la SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 04 AVRIL 2011 --- = = oOo = =--- Le quatre Avril deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition […] 2010). Il justifie, par ailleurs, de ses charges de la vie courante : loyer de 402 € par mois, assurances santé, téléphone, électricité,... Aussi, au vu de l'ensemble des éléments du dossier, et en considération des ressources de chacun des parents, ainsi que des besoins de l'enfant, qui vient d'avoir 17 ans, c'est à juste titre que le premier juge a estimé qu'il n'y avait pas lieu de supprimer la pension alimentaire, au demeurant modique, mise à la charge de M. X... à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de son fils Alexis. Le jugement déféré, qui ne fait l'objet d'aucune autre critique utile des parties, sera, en conséquence, confirmé. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt contradictoire, après débats en chambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris ; Condamne M. Stéphane X... aux dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux règles relatives à l'aide juridictionnelle ; Dit qu'une copie du présent arrêt sera transmis au juge des enfants de Limoges chargé de la procédure d'assistance éducative ouverte au profit du mineur Alexis X....