Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2011, n° 09/00456
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 13 avril 2011
- Numéro
- 09/00456
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET du 13 AVRIL 2011 R. G : 09/ 00456 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 01 septembre 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 02/ 1372 Z... C/ CONSORTS X... D... Z... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Sabine Z... veuve A... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avou […] a future voie que la maison édifiée sur la parcelle A 243. La seconde solution d'une longueur quasiment équivalente à la première et moins dommageable que celle ci doit donc être retenue selon le tracé effectué par l'expert et sur une largeur de quatre mètres qu'aucune des parties ne discute. Les indemnités allouées par le premier juge sur le fondement de l'article 682 du code civil ne sont pas contestées et doivent dés lors être confirmées. L'équité commande aussi de confirmer l'indemnité au titre des frais irrépétibles allouée à Madame D...veuve E...et mise à la charge de Monsieur X...à qui profite l'instance et de condamner en cause d'appel sur ce même fondement Madame Marie Sabine Z... veuve A...à payer à Madame Edith D...veuve E...et à Monsieur X...la somme de 1. 500 euros chacun. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Madame Marie Sabine Z... veuve A...à payer à Madame Edith D...veuve E...et à Monsieur André X...la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1. 500 euros) chacun en application de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne Madame Marie Sabine Z... veuve A...aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 13 avril 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.