Cour d'appel de Douai, 14 avril 2011, n° 10/07409

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 07409 Jugement (No 10/ 00794) rendu le 19 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Jennifer Caroline X... née le 06 Novembre 1984 à ST POL SUR MER (59430) demeurant ... représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILL […] rite en date du 8 novembre 2010 aux termes de laquelle il précise « donner à la Mademoiselle X... les droits exclusifs concernant mon fils Lorenzo » ; Que depuis le jugement entrepris, il n'est pas établi que le père a investi l'autorité parentale qui lui il a été accordée par le premier juge ; que ce comportement est de nature à bloquer les décisions qui pourraient être prises quotidiennement dans l'intérêt de l'enfant ; Qu'il s'ensuit qu'en raison du désintérêt manifeste du père, il n'est pas dans l'intérêt de l'enfant de confier aux deux parents l'exercice de l'autorité parentale ; Attendu qu'il convient de réformer le jugement entrepris et de confier l'exercice de l'autorité parentale à titre exclusif à la mère ; Sur les dépens Attendu que compte tenu de la nature familiale de la procédure, il convient de mettre à la charge de M. Z... la charge des dépens en cause d'appel ; PAR CES MOTIFS LA COUR, REFORME le jugement entrepris en ses seules dispositions relatives à l'exercice de l'autorité parentale ; CONFIE l'exercice de l'autorité parentale sur Lorenzo à titre exclusif à Jennifer X... ; CONDAMNE Bernard Z... aux dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, F. RIGOT P. BIROLLEAU