Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, n° 09/07026

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 09/ 07026 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 13 octobre 2009 RG : 08/ 40 ch no1 X... C/ Y... APPELANT : M. Stéphane X... né le 07 Septembre 1975 à RIVE DE GIER (42800) ... ... 69420 LONGES représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre ROBILLARD, avocat au barreau de SA […] omme et que la décision entreprise sera confirmée de ce chef ; Sur l'article 700 du code de procédure civile et sur les dépens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; que Monsieur Stéphane X... succombe principalement en son appel et devra supporter la charge des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : La Cour, après débats hors la présence du public et après en avoir délibéré, statuant en audience publique, contradictoirement et en dernier ressort, Infirme le jugement du 13 octobre 2009 du chef des récompenses due par Madame Céline Y... à Monsieur Stéphane X... ; Et, statuant à nouveau, Dit que Madame Céline Y... devra récompense à Monsieur Stéphane X... d'une somme de 4 000 euros qu'il a investie dans la construction de l'immeuble qui lui appartient en propre ; Confirme la décision entreprise en ses autres dispositions ; Dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne Monsieur Stéphane X... à la charge des dépens d'appel et autorise la SCP DUTRIEVOZ, Avoué, à les recouvrer en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.