Cour d'appel de Limoges, 2 mai 2011, n° 10/00842

ARRET N. RG N : 10/ 00842 AFFAIRE : Philippe Auguste X... C/ France Julia Alice Z... divorcée X... ST-iB droit de visite grosses délivrées à la SCP DEBERNARD-DAURIAC et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 02 MAI 2011 --- = = oOo = =--- Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur s […] dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme le jugement entrepris, sauf en ses dispositions relatives au droit de visite et d'hébergement accordé à Mme France Z... concernant ses enfants Jonathan et Kelly ; Statuant à nouveau de ce chef, Constate l'accord des parties pour que Mme France Z... bénéficie d'un droit de visite sur ses deux enfants mineurs, s'exerçant : - librement en ce qui concerne Jonathan ; - tous les dimanches de 10 heures à 18 heures, ainsi que la première moitié des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires, tous les jours de 10 heures à 18 heures, en ce qui concerne Kelly, à charge pour Mme France Z... de prendre cette enfant au domicile de son père et de l'y ramener ; Dit que chacune des parties supportera la charge de ses propres dépens d'appel ; Rejette la demande d'indemnité formée par M. Philippe X... sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1997. Dit qu'une copie du présent arrêt sera transmise au juge des enfants de Brive chargé de la procédure d'assistance éducative concernant les enfants mineurs Jonathan et Kelly. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Pascale SEGUELA. Martine JEAN.