Cour d'appel de Limoges, 31 mai 2011, n° 10/01619

ARRET N RG N : 10/ 01619 AFFAIRE : Association CANI-CLUB DONZENACOIS C/ Mme Monique X... NBF/ FK Demandes relatives aux dirigeants d'un groupement Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet le 31. 5. 11 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 31 MAI 2011 --- = = = oOo = = =--- Le TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit […] X... une somme supplémentaire de 1. 000 euros ; Attendu qu'en raison de sa succombance, l'association Cani-Club Donzenacois sera condamnée aux dépens d'appel, lesquels seront distraits au profit de la SCP Chabaud Durand-Marquet, avoué, conformément aux règles de l'article 699 du code de procédure civile ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; CONFIRME l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions ; Y ajoutant, CONDAMNE l'association Cani-Club Donzenacois à payer à madame Monique X... la somme de mille euros (1. 000 euros) au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE l'association Cani-Club Donzenacois aux dépens d'appel, lesquels seront distraits au profit de la SCP Chabaud Durand-Marquet, avoué, conformément aux règles de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Martine DESCHAMPS. Nicole BALUZE-FRACHET. En l'empêchement légitime du président, cet arrêt a été signé par Madame Nicole BALUZE-FRACHET, conseiller, qui a siégé à l'audience de plaidoirie et participé au délibéré.