Cour d'appel de Douai, 26 mai 2011, n° 10/05321

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05321 Jugement (No 10/ 00584) rendu le 03 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ LL APPELANTE Mademoiselle Nathalie X... née le 04 Septembre 1969 à DENAIN (59220) demeurant Chez Mme Clarisse X... ... représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me […] ifie pas de ses prétentions nouvelles qui doivent être rejetées, Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce et aux circonstances de la cause, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de débouter Antoine B...de sa demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, le jugement entrepris étant par ailleurs confirmé du chef des dépens de première instance. PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions le jugement entrepris du 3 mai 2010 sauf en ses dispositions relatives au droit de visite du père lors des mois d'août ; Par réformation de ce seul chef, Dit que lors du mois d'août de chaque année Antoine B...exercera son droit de visite sur son fils Gabriel uniquement durant la première semaine tous les jours de 10 heures à 18 heures ; Déboute l'une et l'autre parties de toutes autres prétentions ; Rejette la demande d'indemnité formulée par Antoine B...au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS