Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, n° 10/08761

R. G : 10/ 08761 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 23 novembre 2010 RG : 2010/ 2732 ch no X... C/ Y... APPELANTE : Mme Ariana Avril Laura X... épouse Y... née le 15 Novembre 1959 à GENEVE (SUISSE) Chez Mme Inga X... ... 57340 SUISSE représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Cédric DURUZ […] vre le recouvrement de ses émoluments contre la partie condamnée aux dépens ; Attendu qu'à la différence de l'indemnité allouée sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, l'indemnité allouée sur le fondement de l'article 37 est prononcée au profit de l'avocat lui-même ; Qu'en l'espèce, l'appelante qui succombe devra supporter les dépens d'instance et d'appel et payer à Me BARLET, avocat de Monsieur Y..., la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : La cour, Après débats en audience non publique et après en avoir régulièrement délibéré, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement et en dernier ressort, Confirme l'ordonnance du Juge aux Affaires Familiales de BOURG en BRESSE du 23 novembre 2010. Y ajoutant : Condamne Madame Ariana X... épouse Y... à payer à Maître BARLET, avocat, de Monsieur Y... la somme de 2. 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Condamne Madame Ariana X... épouse Y... aux dépens de première instance et d'appel. Accorde à la SCP LAFFLY & VICKY, avoué, le bénéfice de l'article 699 du Code de Procédure Civile. Le Greffier, Le Président.