Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/08468

Juridiction
Cour d'appel de Douai
Date
9 juin 2011
Numéro
10/08468
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08468 Jugement (No 10/ 1007) rendu le 28 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Jérôme Arnaud Michel X... né le 14 Février 1975 à WALINCOURT (59127) demeurant ... représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Evelyne DURAND ALLARD, av […] rsée directement au propriétaire de son logement), Qu'elle doit faire face bien évidemment par ailleurs à toutes les dépenses habituelles de la vie courante pour elle-même et ses enfants, Attendu qu'au vu des éléments ci dessus analysés, la Cour estime que le premier juge a fait une juste appréciation de la pension alimentaire à charge du père pour ses enfants dont il ne peut ignorer les besoins incompressibles, Qu'il convient donc de confirmer purement et simplement de ce chef encore la décision entreprise, Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce qui concerne des enfants communs, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel et de confirmer encore le jugement déféré du chef des dépens de première instance. PAR CES MOTIFS Rejette la demande de Jérôme X...tendant à l'annulation de la décision déférée " en ce qui concerne la contribution du père à l'entretien des enfants.... " ; Confirme en toutes ses dispositions la décision entreprise ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, L'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 juin 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.