Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/08481

Juridiction
Cour d'appel de Douai
Date
9 juin 2011
Numéro
10/08481
Type
Arrêt
Solution
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Extrait : motifs et dispositif

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08481 Jugement (No 10/ 06982) rendu le 21 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Steven X... demeurant ... représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour INTIMÉE Madame Doriane Y... née le 07 Août 1989 à ABBEVILLE (80100) demeurant ... représ […] ar la mère de l'autorité parentale sur Kimberley, le désintérêt du père pour cette enfant, elle ne fait en réalité état que du désintérêt de Monsieur X...pour Joshua ; qu'il ne saurait être tiré de conclusion définitive de ce que Monsieur X..., ainsi que l'affirme la mère, n'aurait pas exercé le droit de visite accordé sur sa fille par le décision entreprise ; que dès lors, en l'absence, en l'état, de cause grave propre à justifier une remise en cause du principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur Kimberley, la Cour confirmera le jugement entrepris sur ce point ; qu'elle confirmera le jugement pour le surplus ; que, les autres dispositions de la décision entreprise n'étant pas discutées, la Cour confirmera le jugement pour le surplus ; que l'équité commande de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel ; PAR CES MOTIFS Révoque l'ordonnance de clôture du 31 mars 2011 ; Ordonne la clôture des débats le 3 mai 2011 ; Confirme le jugement rendu le 21 octobre 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Lille ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, Le Président, M. MERLINP. BIROLLEAU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 9 juin 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.