Cour d'appel de Douai, 9 juin 2011, n° 10/08472

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08472 Ordonnance (No) rendue le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : HA/ LL APPELANT Monsieur Patrice Frédéric Christian X... né le 03 Avril 1974 à VALENCIENNES (59300) demeurant ... représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre LEMAI […] époux, Que par réformation dés lors de la décision entreprise, il convient de débouter Sabrina Y...de sa réclamation à cet égard, Attendu qu'eu égard à la nature de l'espèce et aux circonstances de la cause, il convient de laisser à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel, les dépens éventuels de première instance étant joints au principal, Qu'il y a lieu par ailleurs de rejeter la demande d'indemnité formulée par Patrice X...au titre de l'article 700 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS Confirme en toutes ses dispositions l'ordonnance entreprise du 9 novembre 2010 à l'exclusion de celles relatives à la pension alimentaire mise à la charge de Patrice X...au titre du devoir de secours entre époux ; Par réformation de ce seul chef, Déboute Sabrina Y...de sa réclamation à cet égard, Rejette la demande d'indemnité formulée par Patrice X...au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Joint les dépens éventuels de première instance au principal ; Laisse à chacune des parties la charge de ses propres dépens d'appel. Le Greffier, P/ Le Président empêché, l'un des conseillers ayant délibéré (article 456 du code de procédure civile) M. MERLIN H. ANSSENS