Cour d'appel de Limoges, 19 septembre 2011, n° 10/01317

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2011 --- = = oOo = =--- RG N : 10/ 01317 AFFAIRE : David Alexandre X... C/ Sandra Y... divorcée X... ER/ PS mesures provisoires après divorce Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le dix neuf Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par l […] hambre du conseil, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Reçoit Mr X... en son appel ; Réforme le jugement entrepris et statuant à nouveau, Dit que Mr X... pourra accueillir sa fille Noémie à volonté commune et à défaut une fin de semaine sur deux du samedi 19h au dimanche 18h, la moitié des petites vacances scolaires avec alternance, la moitié des vacances d'été avec alternance par semaine chez chaque parent puis par quinzaine à compter du 5ème anniversaire de l'enfant, les trajets étant partagés par moitié ; Fixe à 80 € par mois la contribution de Mr X... à l'entretien et à l'éducation de sa fille, ladite somme étant indexée à la diligence de la débitrice sur l'indice des prix à la consommation France entière hors tabac publié à L'INSEE ; Dit que la revalorisation s'effectuera le 1er octobre de chaque année sur la base de l'indice du mois de juillet précédent, selon le calcul suivant : PENSION INITIALE x VALEUR DE L'INDICE A LA DATE DE LA REVALORISATION VALEUR DE L'INDICE A LA DATE DE LA DECISION Laisse à chaque partie, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale SEGUELA. Martine JEAN.