Cour d'appel de Nîmes, 15 février 2011, n° 09/01237

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2011 ARRÊT N R.G. : 09/01237 NB/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS 20 janvier 2009 SA EUROFIL X... C/ Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE APPELANTS : SA EUROFIL prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé 15, rue du Moulin Bailly 92270 BO […] COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, par arrêt réputé contradictoire, en matière civile et en dernier ressort, Réformant partiellement le jugement déféré, Dit que Monsieur Adrien Y... n'a pas commis une faute de nature à exclure ou limiter l'indemnisation de son préjudice, Dit en conséquence Monsieur Joaquino X... et la SA EUROFIL tenus in solidum de réparer intégralement le préjudice subi par M. Adrien Y..., Fixe le préjudice subi par Monsieur Adrien Y... à la somme de 135.884,75 euros, Condamne in solidum Monsieur X... et la SA EUROFIL à payer à Monsieur Adrien Y... la somme de 51.346,74 euros, Déclare le présent arrêt commun à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Vaucluse, Condamne in solidum Monsieur X... et la SA EUROFIL, à payer à Monsieur Adrien Y... la somme complémentaire de 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum Monsieur X... et la SA EUROFIL aux dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP PERICCHI avoués en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Arrêt signé par Monsieur DELTEL, Président et par Madame BERTHIOT, Greffier.