Cour d'appel de Versailles, 18 janvier 2012, n° 09/00667
- Juridiction
- Cour d'appel de Versailles
- Date
- 18 janvier 2012
- Numéro
- 09/00667
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre décision avant dire droit
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 18 JANVIER 2012 R. G. No 10/ 03087 AFFAIRE : Farah X... ; C/ S. A. R. L. CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies […] éventuellement ses observations ou ses nouvelles demandes sur le licenciement et à la clinique de l'Amandier de répondre à ses arguments. Il sera sursis à statuer sur l'ensemble des demandes des parties jusqu'à la nouvelle audience. PAR CES MOTIFS LA COUR Ordonne la réouverture des débats pour permettre à Mme X... de présenter ses observations et éventuellement ses demandes sur le licenciement dont elle a fait l'objet par courrier du 19 décembre 2011 et à la clinique L'Amandier qui présentera ses arguments. Dit que les débats seront réouverts à l'audience du LUNDI 21 MAI 2012 à 9 heures salle No 2- porte I- 1er étage Dit que la notification du présent arrêt vaudra convocation des parties Réserve les demandes et les dépens. Arrêt-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Madame CALOT Conseiller en l'absence de Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente empêchée et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, La PRÉSIDENTE,
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 18 janvier 2012. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.