Cour d'appel de Bastia, 7 décembre 2011, n° 10/00643
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 7 décembre 2011
- Numéro
- 10/00643
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
Ch. civile A ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00643 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 02 août 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 16 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Franck Achille X... né le 26 Décembre 1971 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO représen […] UR : Confirme le jugement déféré en ce qui concerne la résidence de l'enfant, L'infirme pour le surplus et statuant à nouveau, Fixe le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...ainsi qu'il suit : - la totalité des vacances de Noël, de la mi-décembre à l'avant-veille de la rentrée de février, chez le père, les années impaires, - du 26 décembre à l'avant-veille de la rentrée scolaire de février chez le père, les années paires, - la totalité des vacances de fin de trimestre (soit deux semaines fin mai et deux semaines fin août) chaque année, soit chez le père en Corse, soit en Nouvelle-Calédonie, au libre choix du père. Dit que les frais de trajet aérien seront ainsi partagés : - deux voyages par an en avion aller-retour à la charge de Madame Y...(soit les grandes vacances de Noël et les vacances de fin de trimestre en mai/ juin), - un voyage par an aller-retour à la charge de Monsieur X...(soit les vacances de fin de trimestre en août/ septembre), Fixe la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de CENT CINQUANTE EUROS (150 euros) mensuels, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 7 décembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.