Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, n° 18/00003

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- No RG 18/00003 - No Portalis DBVE-V-B7C-BXXH ----------------------- T... D... C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 20 novembre 2017 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE CORSE 21700153 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCI […] vembre 2017 rendue par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Corse, Attendu que Monsieur T... D... a été convoqué par le greffe par lettre simple le 18 avril 2018 à une adresse erronée, Attendu que l'arrêt en date du 3 octobre 2018 a ordonné la réouverture des débats et M. T... D... a été à nouveau convoqué par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 25 octobre 2018 à l'audience du 12 février 2019. Il n'a pas comparu à l'audience du 12 février 2019. LA COUR, Considérant qu'il résulte de l'article 931 du code de procédure civile qu'en matière de procédure sans représentation obligatoire, l'appelant doit, soit comparaître, soit se faire représenter selon les règles applicables devant la juridiction dont émane le jugement afin d'exposer ses moyens d'appel ; Qu'en l'espèce, l'appelant n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter régulièrement ; Qu'en conséquence, l'appel est caduc. PAR CES MOTIFS L A C O U R, Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, - CONSTATE que M. T... D... n'a pas soutenu son appel ; - CONSTATE la caducité de l'appel ; - RAPPELLE que la présente procédure est sans dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT