Cour d'appel d'Angers, 25 octobre 2011, n° 09/02839
- Juridiction
- Cour d'appel d'Angers
- Date
- 25 octobre 2011
- Numéro
- 09/02839
- Type
- Arrêt
- Solution
- Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2011 ARRÊT N 528/ 11 CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02839. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Novembre 2009, enregistrée sous le no 08/ 00095 APPELANTE : Madame Romy X... ... 49400 DAMPIERRE SUR LOIRE comparant en personne INTIMEE : S. A. […] LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Vu l'appel de Madame Romy X... le 17 décembre 2009 contre le jugement du conseil de prud'hommes de Saumur en date du 13 novembre 2009, dans le cadre du litige l'opposant à la sa MEDIAPOST, Vu les articles 2, 3, 15, 16 et 381 du code de procédure civile, Vu les précédents renvois de l'affaire à la demandes des parties, Vu la demande de renvoi du conseil de l'appelant, monsieur Y..., parvenue à la cour d'appel la veille l'audience, le 24 octobre 2011, aux fins d'un nouveau renvoi pour conclure notamment au vu d'un récent arrêt de la Cour de Cassation, et aussi en raison de problèmes de santé, Vu le constat que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée, l'intimée ne sollicitant pas l'évocation de celle-ci à l'audience de ce jour, Il convient de radier l'affaire du rôle de la cour pour défaut de diligences des parties. PAR CES MOTIFS, La cour, Statuant publiquement et contradictoirement, ORDONNE la radiation de l'affaire rg 09/ 02839 du rôle de la cour d'appel d'Angers. DIT que celle-ci ne pourra être remise au rôle que par dépôt de conclusions.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.