Cour d'appel de Bastia, 26 octobre 2011, n° 10/00488

Ch. civile A ARRET No du 26 OCTOBRE 2011 R. G : 10/ 00488 R-MAC Décision déférée à la Cour : jugement du 10 juin 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 09/ 1162 X... C/ Z... Compagnie d'assurances M. A. I. F CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine François X... né l […] critique, comme l'a très justement relevé le premier juge dans ses motifs que la cour adopte. Dès lors, l'expert qui s'était adjoint un sapiteur psychiatre, le docteur J..., a parfaitement répondu aux doléances exposées par MonsieurBELLAGAMBA, en ce qui concerne l'aggravation du syndrome psychiatrique et le préjudice professionnel. Par conséquent, le tribunal disposant d'éléments suffisants d'appréciation pour fixer l'indemnisation des préjudices considérés, il n'y a pas lieu d'ordonner une nouvelle mesure d'expertise médicale. Il convient donc de confirmer le jugement sur ce point. Sur la demande d'indemnité provisionnelle : Il convient d'observer que Monsieur X...a déjà perçu une indemnité provisionnelle d'un montant de 1. 500 euros versée par la compagnie d'assurance MAIF, suite à une ordonnance de référé du 7 septembre 2007. Il y a donc lieu de le débouter de cette demande et de confirmer le jugement de ce chef. Sur les dépens : L'appelant, succombant à titre principal, doit supporter les dépens. * * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, Y ajoutant, Condamne Monsieur Antoine François X...aux dépens d'appel. LE GREFFIER LE PRESIDENT