Cour d'appel de Bastia, 28 septembre 2016, n° 16/00429
- Juridiction
- Cour d'appel de Bastia
- Date
- 28 septembre 2016
- Numéro
- 16/00429
- Type
- Arrêt
- Solution
- Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Extrait : motifs et dispositif
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE Ch. civile A ARRET No du 28 SEPTEMBRE 2016 R. G : 16/ 00429 JD-C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 06 Avril 2016, enregistrée sous le no 15/ 00504 Consorts X... Y...- Z... A...- B... C...- D... U... E... E...- F... G...- H... I...- J... K...- L […] I... née KK..., - huit mille trois cent trente ZZ... euros et vingt centimes (8 336, 20 euros) au profit de Mme PP... acquéreur du lot de M. G... et Mme G... née JJ..., - neuf mille quatre cent trente huit euros et soixante dix centimes (9 438, 70 euros) au profit de M. Charles Philippe NN... et son épouse Mme née Nathalie QQ... acquéreurs du lot de M. F... et Mme F... née HH..., - dix huit mille quarante neuf euros et soixante dix centimes (18 049, 70 euros) au profit de M. U...- E... et Mme U...- E... née GG..., - neuf mille sept cent cinquante ZZ... euros et quatre vingt centimes (9 756, 80 euros) au profit de M. D... et Mme D... née FF..., - dix mille neuf cent soixante seize euros et trente centimes (10 976, 30 euros) au profit de M. C..., - neuf mille huit cent quatre vingt huit euros et soixante dix centimes (9 888, 70 euros) au profit de M. A... et Mme B..., - neuf mille ZZ... cents euros (9 600 euros) au profit de Mme T... avec intérêts au taux légal à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - Dit que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt et notifiée comme celui-ci, - Laisse les dépens à la charge de l'Etat.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 septembre 2016. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.