Cour d'appel de Rennes, 29 novembre 2011, n° 10/06217

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 6ème Chambre B ARRÊT No 1329 R. G : 10/ 06217 M. René Mario X... C/ Mme Brigitte Y... divorcée X... Infirme partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Véronique MENG […] tre fixée à 300, 00 € par mois pour chacun d'eux, et le jugement déféré doit être infirmé sur ce seul point, ses autres dispositions demeurant. La nature du litige conduit à dire que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés en appel, et qu'il n'y a pas lieu à condamnation à indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : La cour, Après rapport fait à l'audience ; Infirme le jugement rendu le 5 août 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes en ce qu'il a fixé le montant de la contribution de Monsieur René X... à l'entretien et à l'éducation de ses enfants Victoria et Z... à la somme mensuelle de 400, 00 € pour chacun d'eux ; Statuant à nouveau sur ce chef, fixe le montant de la pension alimentaire due par Monsieur René X... à Madame Brigitte Y... au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation de Victoria et Z... à la somme de 600, 00 € par mois, soit 300, 00 € pour chacun des enfants ; Confirme le jugement pour le surplus ; Rejette toutes autres demandes ; Dit que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu'elle a exposés en appel. LE GREFFIERLE PRÉSIDENT