Cour d'appel de Rennes, 14 octobre 2014, n° 13/04475

6ème Chambre B ARRÊT No 568 R. G : 13/ 04475 M. Marc X... C/ Mme Josiane A... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, […] A à hauteur de 483, 24 ¿/ mois depuis le 1er mai 2013. Bien que non représentée devant la cour, il ressort des pièces versées aux débats que Mme A... perçoit un salaire de 1. 323 ¿/ mois et assume un prêt immobilier de 709 ¿/ mois. Au vu des éléments susvisés et des besoins de l'adolescente, il y a lieu de confirmer le jugement entrepris sauf à prévoir qu'à compter du 1er mai 2013, M. X... doit être dispensé de toute contribution au regard de son état d'impécuniosité à partir de cette date. Sur les dépens : M. X... conservera la charge des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, après rapport fait à l'audience, Confirme le jugement déféré à l'exception des dispositions relatives à la contribution paternelle à l'entretien de Mélinda, ce à compter du 1er mai 2013 ; Statuant à nouveau de ce chef : Dit que M. X... sera dispensé de toute contribution à l'entretien et l'éducation de sa fille Mélinda à compter du 1er mai 2013 ; Dit que M. X... devra justifier chaque année du mois de janvier, de sa situation professionnelle et de ses revenus ou ressources de l'année précédente auprès de Mme A... ; Rejette toute autre demande ; Condamne M. X... aux dépens d'appel. LE GREFFIER, LE PRESIDENT,