Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, n° 10/06390

R. G : 10/ 06390 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 20 juillet 2010 RG : 2009/ 03716 ch no2 Y... C/ A... X... APPELANTE : Mme Elodie Y... veuve X... née le 02 Avril 1980 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42152 L'HORME représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Jeanne BARRUEL, avocat au […] e. Attendu que la nature familiale de l'affaire justifie que chacune des parties conserve la charge de ses dépens personnels d'appel. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant en chambre du conseil, contradictoirement, en dernier ressort, après en avoir délibéré, Confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré, Y ajoutant, Dit que le droit de visite et d'hébergement des époux X...- A..., tel que fixé par le jugement déféré, ne s'appliquera qu'à défaut de meilleur accord avec Madame Y..., le droit de visite et d'hébergement devant s'exercer à titre principal, librement et à l'amiable, Déboute Madame Y... de sa demande de médiation familiale, Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, Dit que chacune des parties conservera la charge de ses dépens personnels d'appel Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame Anne-Marie DURAND, président et par Madame Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le greffier Le président