Cour d'appel de Lyon, 5 décembre 2011, n° 11/00272
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Date
- 5 décembre 2011
- Numéro
- 11/00272
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
R. G : 11/ 00272 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 05 Décembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 26 novembre 2010 RG : 2007/ 14989 ch no2 X... C/ Y... APPELANTE : Mme Ortelinda Maria X... épouse Y... née le 28 Mars 1972 à PONTE DA BARCA (PORTUGAL) ... 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DA […] du père aux motifs que si aucun des parents n'apparaît en mesure de prendre en charge Nicolas et Adrien de manière satisfaisante, Nicolas a connu une amélioration de son comportement au collège depuis qu'il est chez son père et Adrien est dangereusement confronté aux fragilités psychologiques de sa mère qui se traduisent par des récriminations incessantes à l'égard du père. En appel, madame X... produit plusieurs attestations qui insistent sur son attachement pour ses enfants, lequel n'est pas remis en cause, et sur le peu d'investissement de monsieur Y... dans l'éducation de ses fils à l'époque de la vie commune. Ces attestations, qui demeurent générales et peu circonstanciées, se révèlent insuffisantes pour remettre en cause les conclusions de l'enquête sociale et l'appréciation pertinente du premier juge. Aussi convient-il de confirmer le jugement entrepris. PAR CES MOTIFS : La Cour, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par arrêt par défaut rendu en dernier ressort, Confirme le jugement rendu par le juge aux affaires familiales de Lyon le 26 novembre 2010 en toutes ses dispositions, Condamne madame Ortelinda X... aux dépens d'appel. Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 5 décembre 2011. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.