Cour d'appel de Limoges, 20 octobre 2011, n° 10/00956

ARRET N. RG N : 10/ 00956 AFFAIRE : Fortuné X... C/ Laetitia Y... DB-iB paiement de somme-injonction de payer grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2011 --- = = oOo = =--- Le vingt Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à di […] quelques désordres mais qui est donc postérieur de trois ans environ à ces travaux, et selon lequel il y a eu depuis une autre intervention sur la couverture (M. Z... y indiquant avoir fait refaire la couverture en tuiles). Il communique également une lettre du 18 novembre 2009 de la SARL Begot mais qui expose être intervenu pour des infiltrations, en dépannage, et que la couverture reste en mauvais état. Ces éléments ne permettent guère d'apprécier l'état des travaux de réfection partielle de M. Z...en mai 2006. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les demandes de M. Z... ne sont pas fondées. Ces demandes et son appel seront donc rejetés. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Rejette l'appel et les demandes de M. Fortuné X..., Confirme le jugement du 17 mai 2010, sauf à préciser qu'il s'agit d'un jugement rendu, non en dernier ressort, mais en premier ressort, Condamne M. Z... aux dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Pascale SEGUELA. Didier BALUZE.