Cour d'appel de Limoges, 31 octobre 2011, n° 10/01093

ARRET N. RG N : 10/ 01093 AFFAIRE : Lionel X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE P-L. P/ E. A demande en remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2011 --- = = oOo = =--- Le trente et un Octobre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l […] le point de départ de leur calcul ; --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR, Statuant par arrêt Contradictoire, mis à disposition au greffe, en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; INFIRME dans toutes ses dispositions le jugement entrepris rendu le 22 juin 2010 par le Tribunal d'instance de Tulle ; LE REFORME pour le surplus ; Statuant à nouveau ; MET à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 19 novembre 2008 ; CONDAMNE Lionel X... à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE la somme de 9 109, 77 euros ; DEBOUTE les parties de leurs plus amples ou contraires demandes ; CONDAMNE Lionel X... aux dépens de première instance et d'appel en accordant pour ces derniers à la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne M. X... à payer au CREDIT AGRICOLE la somme de 1 000 euros ; LE GREFFIER, LE CONSEILLER, E. AZEVEDO. P-L. PUGNET. En l'empêchement légitime du Président, cet arrêt est signé par Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller qui a siégé à l'audience de plaidoirie et participé au délibéré.