Cour d'appel de Limoges, 29 novembre 2011, n° 11/00747

ORDONNANCE N dossier no 11/ 00747 LE MANOIR DE BEAULIEU C/ SCP MCM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE LE MANOIR DE BEAULIEU c/ SCP MCM Le 29 Novembre 2011, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : LE MANOIR DE BEAULIEU […] la SELARL MCM et de la rédaction des conclusions prises devant ces juridictions qui a débouté d'ailleurs l'adversaire de son appel incident et de sa demande d'indemnisation en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Attendu que dans ces conditions et par substitution des présents motifs l'ordonnance du bâtonnier sera confirmée ; Attendu que la MANOIR DE BEAULIEU qui succombe sera condamné à verser à la SELARL MCM une indemnité d'un montant de 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Que pour les mêmes raisons il sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le premier président, statuant publiquement par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en dernier ressort ; En la forme reçoit le recours formé par le MANOIR DE BEAULIEU contre l'ordonnance rendue le 23 mai 2011 par le Bâtonnier de la CORREZE ; Au fond confirme cette ordonnance, Dit que le MANOIR DE BEAULIEU sera tenu de verser à la SELARL MCM une somme de 500 € en application de l'article en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Le condamne aux dépens. LE GREFFIERLE PREMIER PRESIDENT, Marie Claude LAINEZAlain MOMBEL.