Cour d'appel de Limoges, 15 décembre 2011, n° 10/01708

ARRET N. RG N : 10/ 01708 AFFAIRE : M. Jean-Claude Maurice X... C/ Mme Robertine Y... CMS-iB mesures enfant de concubins grosses délivrées à maître JUPILE-BOISVERD et à la SCP COUDAMY, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 15 DECEMBRE 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à l […] du code civil Attendu par ailleurs, que M. X... ne justifie d'aucun élément sérieux au soutien de sa demande fondée sur cet article, et si besoin était, le médecin traitant de Yohan-Mathéo indique le 4/ 10/ 2011, que l'état de santé de l'enfant est satisfaisant, que ses vaccinations sont à jour et qu'il est apte à se déplacer et voyager au Cameroun ; Que le jugement sera confirmé en ce qu'il débouté M. X... de cette demande. --- = = oO § Oo = =--- PAR CES MOTIFS --- = = oO § Oo = =--- LA COUR Statuant par décision Contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; REFORME partiellement le jugement, Et STATUANT à nouveau, DIT n'y avoir lieu à fixer un droit de visite au profit de M. X... Jean-Claude sur l'enfant Yohan-Mathéo, CONFIRME le jugement pour le surplus, Et y ajoutant, CONDAMNE en cas de besoin, M. Jean-Claude X... à payer à Madame Y... Robertine la somme mensuelle de 150 € au titre de sa contribution pour l'entretien et l'éducation de Yohan-Mathéo, LAISSE à chacune des parties la charge de ses dépens. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.